Troupe de théâtre amateur
contact par courriel
Législation
Association loi 1901
La plupart des troupes amateurs ont un statut d'association loi 1901.
Il faut savoir que ce n'est pas une obligation. Une troupe peut exister sans ce statut.

Le hic, c'est que les banques n'acceptent pas toujours de créer un compte pour une troupe non-associative. Or, un compte en banque est bien pratique pour la gestion financière d'une troupe.
De plus, en l'absence de déclaration en préfecture, la troupe n'a pas de capacité juridique.

La création d'une association "Loi 1901" n'est pas une démarche très complexe et permet de pallier les inconvénients cités ci-dessus. Cependant, il faut s'y prendre à l'avance car le temps d'enregistrement (préfecture + JO) peut durer plusieurs semaines.

Vous pouvez consulter la loi du 1er juillet 1901 sur le site du ministère de la justice.
Gardez présent à l'esprit que les seules obligations sont d'écrire des statuts définissant un nom, des objectifs et un siège pour l'association. Et ce sont les trois seuls éléments légalement obligatoires.

Tout autre élément est facultatif. Il faut juste fournir à la préfecture les noms, adresses, nationalités et profession des dirigeants, avec deux exemplaires des statuts.

Muni du récipissé de la préfecture, il faut demander la publication au Journal Officiel et la payer (30€).
Droits d'auteurs - SACD
La durée légale de la protection des droits patrimoniaux d'une oeuvre est de 70 ans après la mort de son auteur (Code de la propriété intellectuelle article L123-1). Ce qui signifie que de nos jours, la plupart des oeuvres de théâtre écrites et publiées au 20ième siècle sont soumises à déclaration auprès de la SACD ou de son auteur et d'une perception de droits.
En revanche, les oeuvres du 19ième et avant sont souvent libres de droits, notamment les pièces de Feydeau (mort en 1921), Labiche (mort en 1888) ou Molière ;-)

La déclaration doit se faire auprès de l'organisme gérant les droits (la SACD en général) ou de l'auteur s'il gère lui-même ses droits. Un montant d'environ 10% est prélevé sur les recettes, ce qui n'est pas négligeable (il faut le prévoir dans le budget).

La solution pour ne pas payer de droit est de jouer des pièces .... libres de droits (il en existe des milliers) ou de les écrire soi-même!
Une erreur courante
Il reste à tordre le cou à un serpent de mer des troupes amateurs : la fameuse limite des 6 représentations annuelles.
Vous entendrez peut-être dire autour de vous qu'on ne peut pas jouer plus de 6 représentations d'une pièce quand on est une troupe amateur.
C'est FAUX! Ou plutôt, c'est inexact.

Pour produire des spectacles, il faut posséder une licence d'entrepreneur de spectacles, ce que n'ont en général pas les troupes amateurs. Le fonctionnement de cette licence est expliquée dans l'ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945, modifiée par la loi 99-198 du 18 mars 1999 et le décret 2000-609 du 29 juin 2000.
La seule partie concernant les amateurs est écrite au chapitre III, article 10 :
"Peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles, sans être titulaires d'une licence, dans la limite de six représentations par an et dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat :
[..]- les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.
"

Cela pourrait laisser entendre qu'en effet les amateurs ne peuvent se produire que 6 fois dans l'année.
Remarquez que l'on précise bien "faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération".
De plus c'est aussi écrit au début de l'ordonnance (chapitre I, article 1) : "La présente ordonnance s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération".

Cette ordonnnace ne concerne pas les troupes totalement bénévoles.
Une telle troupe peut jouer une pièce autant de fois qu'elle le veut et produire autant de spectacles annuels qu'elle le peut, sans restriction, du moment qu'aucun professionnel n'est rémunéré.
Réalisation : Marmotte Technologies
Hébergement : NUXIT